Particuliers - Déclarations de revenus

Prestations offertes

  • declarations.jpgImpôts pour les célibataires, familles, étudiants
  • Travailleur autonome et société des personnes
  • Nouveaux arrivants et départs en cours d'année
  • Revenus d'emploi, de location, placements, d'entreprise ..
  • Impôts sur revenus de toute provenance
  • Déclaration de patrimoine étranger
  • Impôts et taxes sur les revenus de non-résidents
  • Impôts sur les avoirs financiers et immobiliers étrangers
  • Calcul des gains en Capitaux suite à vente de biens immobiliers
  • Révisions des déclarations antérieures et divulgations
  • Déclaration et traitement des impôts français
  • Imposition du patrimoine français en France et au Canada

Tarifs sur demande.

Pour produire sa déclaration de revenus

Préparation des déclarations de revenus fédérales et provinciales et révision (deux déclarations pour une personne, quatre déclarations pour un couple ou une famille).

Entre le 1er mars et le 30 avril, tous les résidents fiscaux habitant au Québec et de plus de 19 ans doivent transmettre à l'Agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec leurs déclarations portant sur l'intégralité de leurs revenus canadiens et mondiaux de l'année précédente. Aux deux déclarations de base s’ajoutent des annexes spécifiques selon les situations personnelles et familiales. Elles permettent de préciser certains revenus et ou de demander des réductions ou des crédits d’impôts.

En cas de doute, une révision des déclarations de revenus de l'année ou des années antérieures est toujours possible, soit pour se mettre en conformité avec la loi fiscale, soit pour bénéficier d'un retour d'impôts supplémentaire.

    Un numéro d’assurance sociale (NAS) individuel est nécessaire pour l'établissement des déclarations. Ce numéro à 9 chiffres délivré par le gouvernement du canada dans les Centres Service Canada sert également pour ouvrir un compte bancaire, travailler, reprendre des études, percevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.

    Les revenus mondiaux doivent être déclarés par le contribuable depuis le jour de son installation au Canada. Les conventions fiscales internationales permettent de déduire des impôts du pays de la résidence fiscale les impôts payés par le contribuable dans le ou les pays d'où il tire ses autres sources de revenus. Si le montant d'imposition sur les revenus mondiaux calculé suivant les règlementations du pays de la résidence fiscale est supérieur aux impôts payés ou dus dans les autres pays alors le contribuable est imposé sur la différence dans le pays où il est résident fiscalement. Si le montant d'imposition sur les revenus mondiaux calculé suivant les règlementations du pays de la résidence fiscale est inférieur aux impôts payés ou dus dans les autres pays alors le contribuable n'a pas d'imposition supplémentaire. Certains accords spécifiques entre deux pays permettent l’exonération partielle ou totale de certaines catégories de revenus.

    Le préparateur des déclarations de revenus des particuliers organise deux rencontres entre le 1er mars et le 30 avril. Un questionnaire préliminaire est envoyé à remplir et à retourner par courriel avant la première entrevue qui permet d’établir de façon précise la situation fiscale du célibataire ou de la famille et de rassembler toutes les pièces justificatives. Le préparateur doit produire deux déclarations par adulte, une pour le provincial et une pour le fédéral à partir des renseignements fournis.

    Les copies complètes des déclarations sont remises par le préparateur lors de la deuxième rencontre avec les justificatifs. L'intégralité des documents doit être conservée pendant six ans. Les déclarations sont envoyées prioritairement par le préparateur par voie électronique au moyen de la TED après signature par chaque contribuable des autorisations de télétransmission. Les déclarations fédérales et provinciales doivent être postées par le contribuable lorsque la TED n'est pas possible notamment pour les nouveaux arrivants.

Listes des justificatifs fiscaux

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